Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi 1901, et de durée illimitée, dénommée :
Association des Châlonnais en Champagne Usagers de la SNCF
Article 2 : Buts
Cette association a pour but : de défendre les intérêts des usagers des transports ferroviaires dans la région
Champagne-Ardenne. L’association entend :
- représenter les usagers auprès des pouvoirs publics, de la SNCF, de la justice et toute partie prenante dans les transports en communs, afin d’obtenir toutes les informations concernant l’organisation des transports ferroviaires passagers dans la région et en direction des régions limitrophes. Elle organise les actions nécessaires pour la défense des intérêts des usagers châlonnais.
- promouvoir les transports collectifs
- améliorer le confort des usagers des transports collectifs
- développer les transports collectifs urbains et inter-urbains,
- garantir le droit au transport (desserte homogène du territoire, continuité des services, sécurité, technique, sécurité des personnes, accessibilité physique, tarification modérée, intermodalité) ;
- faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite et des cyclistes
- réduire les gaspillages économiques (énergie, temps, espace…) liés aux déplacements et plus généralement promouvoir une politique durable des transports.
L’association propose de mettre en œuvre les moyens d’action suivants: - intercéder auprès des instances, institutions et entreprises intervenant dans l’organisation de l’offre de transport
- participer aux travaux et décisions contribuant à la définition de l’offre de transports collectifs
- promouvoir, appuyer et coordonner la réflexion et les actions collectives et individuelles visant à améliorer l’organisation des déplacements et à protéger l’environnement ;
- représenter et défendre les intérêts matériels et moraux des usagers et consommateurs de transports auprès de tous organismes, instances et entreprises concernés, par tous moyens et notamment par voie d’action en justice ;
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Hotel de Ville de Châlons en Champagne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute sur simple décision du conseil d’administration prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent d’un pouvoir de vote à l’assemblée générale et peuvent être élus au conseil d’administration.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,le décès,la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Article 10 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur (subvention, dons manuels…).
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibérer, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres élus, au minimum pour 3. années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les trois ans. La composition du conseil d’administration peut être étendue à chaque assemblée ordinaire.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) ou des vice-présidents(es),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire.
Article 13 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Une dissolution de l’association peut être prononcée à la majorité des 2 tiers par le conseil d’administration.
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
Le président Karim Benali
Le secrétaire Laurent Doquet
Le trésorier Bruno Pereira